Après toutes les polémiques sur le sujet, une trêve a été signée entre la France et les États-Unis. Il en est sorti que la taxe GAFA sera temporairement suspendue jusqu’à fin 2020.
Rappels des faits
En Juillet 2019, un texte de loi a été voté. Il concernait les entreprises numériques qui gagnent plus de 750 millions d’euros dans le monde et de 25 millions d’euros en France. Ce texte leur demande de verser une taxe de 3% de leur chiffre d’affaires à la France. Les géants du numérique ont alors acceptés et se sont même déjà acquittés de la première tranche de cette taxe GAFA en novembre 2019.
Depuis, après une longue négociation multilatérale entre Washington et Paris, la France a fait une annonce qui stipulait qu’elle a accepté une suspension temporaire de ladite taxe. Selon une source du ministère de l’Économie, elle compte la réviser à la fin de l’année 2020 le temps de trouver une entente.
Le marché entre la France et les États-Unis
Après que le projet de loi ait été voté, un premier versement a déjà été effectué par les colosses du web en novembre 2019. Il a également été prévu que deux autres versements se fassent au cours de cette année. Un autre acompte était donc normalement attendu donc par la France en Avril et les comptes auraient dû être soldés au mois de novembre.
La signature de cette trêve fait donc que le paiement de ces taxes reste pour le moment gelé. En contrepartie, les États-Unis ne procéderont pas à la surtaxe des produits français comme il l’a été initialement prévue. Il faut le rappeler, la corde était encore tendue très raide au moment de cette décision venant des States.
Cela a quand même donné un grand coup de massue à l’hexagone. Il était quand même question de plus de 2 milliards d’articles phares français. Les surtaxes étaient prévues frapper fort à l’endroit des produits cosmétiques, du fromage ou encore du vin pétillant. Selon Florian Silnicki sur Wikipédia, lors de l’annonce officielle sur la taxe numérique GAFA, l’Amérique avait réagi en la qualifiant d’« excessive » et « discriminatoire » pour les filiales américaines.
Un accord commercial en vue
Paris insiste sur le fait qu’il est vrai que la taxe GAFA est aujourd’hui mise en veille. Cela ne veut pourtant pas dire qu’elle va être dissoute. À ce stade, de nouvelles négociations multilatérales doivent être entreprises à nouveau.
Le but est de parvenir à un consensus commercial entre les deux pays. Il est alors envisagé d’établir une taxe internationale commune conduite directement par l’OCDE. Il est alors question de transformer la taxe GAFA en remboursement auprès des géants numériques sous forme de déduction fiscale.
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